Une contravention lors de la location de mon camping-car ?

contravention pendant la locataion de votre campingcar
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Vous avez loué votre camping-car à un particulier. Il vous retourne votre camping-car et tout s’est très bien passé ! Mais quelques jours après, vous recevez une contravention chez vous … 

Comment faire en cas de contravention lors de la location de mon camping-car ? Aucune inquiétude à avoir, vous avez signé un contrat de location avec votre locataire qui stipule qu’il avait la charge de votre camping-car. Il suffit d’utiliser le formulaire de requête en exonération qui accompagne la contravention et qui prévoit le cas du « véhicule loué » parmi ses rubriques. Précisez les coordonnées de votre locataire (nom, prénom, numéro de permis, date d’obtention).

Envoyez le formulaire accompagné de la copie du contrat de location.

 

Voila un lien vers le site pour contester directement en ligne.

Comment faire en cas de contravention lors de la location de mon camping-car ? Maintenant vous savez !

N’hésitez pas à contacter l’équipe de Wikicampers pour obtenir les informations nécessaires pour contester la contravention !

Formulaire requête exonération amende

 

Vous savez désormais ce qu’il faut faire en cas de contravention lors de la location de votre camping-car ?

 

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Comments

  1. Il est toujours prudent de tout vérifier avant de tout embarquer. Très bel article. Merci!

  2. merci pour vos renseignements.
    Bien cordialement.

  3. quand le pv est aux pays bas quel lien?

  4. Comme d’habitude. Que de bons conseils.

  5. Il est toujours bon de connaitre la marche a suivre..!
    Merci Wikicampers

  6. Merci renseignements très utile

  7. Bonjour,
    En cas de contravention à l’étranger, on procède de la même façon j’imagine…..?
    Cordialement.

  8. Quelques liens utiles aussi :
    Car les Municipalités françaises abusent souvent de leur droit, utilisent l’intimidation, discrimination, confondent stationnement et camping, et bafouent souvent les libertés individuelles comme celle de stationner comme le ferait une voiture.

    Un pdf trés bien fait :
    http://www.ffaccc.fr/files_news/140325droit-accueil-stationnement_des_camping-cars.pdf

    Celà dit, nous n’avons pas non plus tous ls droits et un peu de bon sens et de citoyenneté aideront aussi à faire changer les aprioris idiots, comme par exemple savoir ramasser des détritus qui ne sont pas forcement les nôtres ni ceux de camping-caristes autour des endroits ou nous stationnons.

    http://www.ffaccc.fr/legislation-accueil-stationnement-liens-utiles.

    Wikicampers ? A quand des actions amiable avec des mairies dans l’illégalité voir le cas échéant en justices comme le CLC…

    http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/interdiction-des-camping-cars-rochefort-et-la-flotte-en-re-condamnees.html

    Cordialement

    Force et honneur / Tendresse et chocolat / Corones et Liberté

    Matthieu

  9. Merci..davoir anticipé…cela nous enlève un stress…

  10. Merci pour l’article.

    Une faiblesse quand même dans le système WikiCampers :
    – la contestation en ligne demande la date de naissance du locataire
    – hors, sauf erreur de ma part, cette date n’apparaît nulle part sur les contrats

    Cela fait 2 fois que je reçois des contraventions. A chaque fois, j’ai bien entendu prévenu les locataires. Mais il m’a fallu en plus récupérer les informations manquantes (date/lieu de naissance et permis de conduire).

    Une petite mise à jour des informations contenues dans le contrat, ainsi qu’un accès au permis de conduire du locataire seraient les bienvenus !

    Par avance, merci.

  11. gomez vargas : août 28, 2018 at 10:18

    merci pour l info

  12. Bonjour,
    Que faire quand la contravention est établie à l’étranger ?

    • Bonjour,
      Vous ne risquez rien si vous ne donnez pas suite. Un État n’a aucun pouvoir de contrainte sur un ressortissant résident dans un autre État pour une infraction commise sur son territoire. C’est l’application du principe de souveraineté d’un État.
      Bonne journée


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